Conditions générales d’utilisation du site qivorexori.sbs

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’usage de qivorexori.sbs. Leur acceptation est obligatoire pour utiliser l’ensemble des services proposés par notre site.

Dernière mise à jour le 25 décembre 2025.

Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant à qivorexori.sbs et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions générales et vous vous engagez à les respecter. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, veuillez les consulter fréquemment.

Définitions clés

Afin d’éviter tout malentendu, nous précisons ici certains termes utilisés dans ce document.

  • « Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle utilise ou non un service fourni.
  • « Service » : tout contenu ou fonctionnalité proposée sur le site, y compris sans s’y limiter les articles, outils numériques et services de communication.
  • « Compte » : espace personnel créé par un utilisateur pour accéder à des services spécifiques sous identification.
  • « Contenu » : informations, textes, images et supports diffusés sur le site.

Utilisation des services mis à disposition

Les utilisateurs s’engagent à utiliser les services dans le respect de la loi, des présentes conditions et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ni à l’expérience des autres utilisateurs.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Il appartient à chaque utilisateur de respecter cette exigence et de fournir des informations exactes lors de la création d’un compte.

Toute fausse déclaration entraîne la suppression du compte.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur est tenu de veiller à l’exactitude des informations diffusées et au respect des règles de conduite en ligne.

  • Respecter la réglementation applicable et les lois en vigueur.
  • S’abstenir de tout usage frauduleux ou détourné du service.
  • Protéger la confidentialité de ses identifiants personnels.
  • Signaler à qivorexori.sbs tout incident de sécurité ou usage abusif.

Utilisations interdites

L’usage du site est strictement encadré. Sont prohibés :

  • La publication de contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits d’autrui.
  • Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes d’information ou de contournement de mesures de sécurité.
  • L’utilisation de fonctionnalités à des fins commerciales non autorisées.
  • L’envoi massif d’informations non sollicitées (spamming).
  • La collecte automatisée de données personnelles sans consentement.

Propriété intellectuelle du contenu

L’ensemble des éléments présents sur qivorexori.sbs (textes, images, logos, designs) relève de la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans consentement écrit préalable.

Contenus publiés par l’utilisateur

Chaque utilisateur demeure responsable du contenu diffusé ou partagé et garantit ne pas enfreindre de droits de tiers.

Droits concédés à qivorexori.sbs:

En publiant sur le site, vous concédez à qivorexori.sbs une licence non exclusive pour représenter, réutiliser ou adapter vos contenus pour la promotion des services, dans le respect de votre vie privée.

Protection de la vie privée et données

qivorexori.sbs veille à la confidentialité de vos données conformément à la réglementation et à sa politique de confidentialité, disponible à tout moment. Merci de consulter notre politique pour plus d’informations sur vos droits. Voir la politique

Avis de non-responsabilité du site

Notre site propose des informations et contenus à titre informatif sans engagement contractuel.

Limites des informations publiées:

Malgré l’attention portée à l’exactitude et à la mise à jour des contenus, qivorexori.sbs ne garantit pas leur exhaustivité ou absence d’erreurs. Les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.

Limitation de responsabilité

qivorexori.sbs ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site, sauf disposition légale impérative.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser qivorexori.sbs en cas de préjudice résultant de votre utilisation abusive ou illicite des services.

Règlement des litiges et médiation

En cas de désaccord, les parties rechercheront prioritairement une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à un arbitre désigné d’un commun accord par les parties.

Cette clause n’exclut pas les droits impératifs du consommateur.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour toute réclamation liée à un achat ou service.

En savoir plus sur la plateforme: En savoir plus sur la plateforme

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation du service à tout moment, sous réserve du respect des obligations légales et contractuelles.

Modifications

qivorexori.sbs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification prendra effet à la date de publication en ligne.

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est jugée inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres stipulations.

Intégralité de l’accord entre parties

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et qivorexori.sbs pour l’usage du site.

Contact et réclamation

Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-dessous.

Adresse email: content@qivorexori.sbs

Téléphone: +33 4 65 79 03 65

Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 25 décembre 2025.

Version: 1.2